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La notion de confiance en droit des sociétés commerciales de l’OHADA

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La notion de confiance en droit des sociétés commerciales de l’OHADA
Résumé
La confiance crée des liens très étroits entre les individus, entre les partenaires dont la relation implique le respect des engagements ou de la parole donnée et exclut toute trahison. La relation qui lie d’une part les associés aux dirigeants, et d’autre part les associés entre eux, repose sur la confiance ; lorsque des personnes décident de mettre en commun leurs apports en nature, en numéraire ou en industrie, c’est sur la base de la confiance qu’elles se font mutuellement. La notion de confiance est fortement ancrée dans le droit des sociétés commerciales OHADA, on l’y retrouve sous différentes formes ou figures : la transparence, la loyauté et la fidélité. Les associés doivent s’abstenir de tout comportement contraire à l’intérêt social, les dirigeants sociaux doivent faire œuvre de transparence et de loyauté dans la gestion de la société et ne doivent en aucun cas abuser de la confiance placée en eux à travers le mandat qui leur a été confié. La confiance n’excluant pas le contrôle, des mécanismes de contrôle internes et externes de la gestion sociale sont prévus par le législateur OHADA ; des sanctions sont également prévues en cas de comportements préjudiciables à l’intérêt social et visant à satisfaire un intérêt personnel. Le droit des sociétés commerciales l’a donc érigé en principe de droit et principe du droit.
Publication
Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques
Volume
2
Numéro
1
Pages
1-29
Date
01-2023
Abrév. de revue
RARJP
Langue
FR
ISSN
2958-1567
Référence
Njonga Moukala, S. de G. (2023). La notion de confiance en droit des sociétés commerciales de l’OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(1), 1–29. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B01%20-Janvier%202023.pdf