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Regard critique sur le recouvrement forcé de l’impôt au Cameroun

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Regard critique sur le recouvrement forcé de l’impôt au Cameroun
Résumé
La préoccupation du recouvrement forcé de l’impôt au Cameroun ne date pas d’aujourd’hui. Elle a toujours retenu l’attention de la doctrine et de la jurisprudence au-delà des règles posées par le législateur fiscal. C’est la raison pour laquelle dans le cadre de notre démarche, une question essentielle nous est apparue fondamentale : compte-tenu des prérogatives de l’administration des impôts, peut-on affirmer que les procédures de recouvrement forcé telles qu’édictées dans les textes fiscaux et effectuées dans les faits, garantissent-elles l’épanouissement du contribuable ? la réponse à ce questionnement nous permettra d’évoquer une pratique du recouvrement forcé de l’impôt renforcée par les entorses avant d’analyser par la suite, une pratique du recouvrement forcé de l’impôt à améliorer par l’administration fiscale et le contribuable.
Publication
Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques
Volume
2
Numéro
6
Pages
59-91
Date
06-2023
Abrév. de revue
RARJP
Langue
FR
ISSN
2958-1567
Référence
Tchatat Nya, R. (2023). Regard critique sur le recouvrement forcé de l’impôt au Cameroun. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(6), 59–91. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B06%20-Juin%202023.pdf