La notion de pouvoir en droit des sociétés commerciales OHADA
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Touna, Ernest Cédric (Auteur)
Titre
La notion de pouvoir en droit des sociétés commerciales OHADA
Résumé
Le « pouvoir », voilà une notion qui fait corps avec la vie des sociétés commerciales, mais qui souffre encore d’un défaut criard de rigueur de la part du législateur OHADA. Le constat est simple : le législateur ne définit pas le pouvoir, qui est pourtant omniprésent de manière diffuse dans l’acte uniforme. Ce qui attise la recherche des possibilités de systématisation d’un contenu rattachable à la notion de pouvoir social. La présente analyse propose une définition du pouvoir spécifique aux sociétés commerciales. Puis, une jonction de la logique structurant la généalogie des disciplines en droit et de la réalité juridico-économique des sociétés commerciales permet de partir des diverses déclinaisons du pourvoir dans l’AUSGIE pour postuler une systématisation du pouvoir social ohadien.
Publication
Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques
Volume
2
Numéro
12
Pages
141-164
Date
12-2023
Abrév. de revue
RARJP
Langue
FR
ISSN
2958-1567
Référence
Touna, E. C. (2023). La notion de pouvoir en droit des sociétés commerciales OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(12), 141–164. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B012%20-Decembre%202023.pdf
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