Les conflits d'intérêts en droit des sociétés
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Boucant, Nicolas (Auteur)
- Bicheron, Frédéric (Collaborateur)
Titre
Les conflits d'intérêts en droit des sociétés
Résumé
De sa création jusqu’à son terme, la société peut faire face à des interférences entre ses intérêts, d’une part, et les intérêts des associés, des dirigeants et des personnes auxquelles ils sont liés, d’autre part. En droit des sociétés, la genèse des conflits d’intérêts réside dans la volonté des associés et des dirigeants de privilégier leurs intérêts ou ceux d’une personne à laquelle ils sont liés, au détriment de l’intérêt social. Cette recherche a pour objectif de proposer une grille de lecture juridique renouvelée de la notion de conflit d’intérêts, articulée autour du préjudice et du devoir de loyauté. Elle met en évidence une méthodologie afin de définir le conflit d’intérêts en droit des sociétés. La présente étude identifie avec précision les mécanismes pratiques de détection, de prévention, de gestion, de sanction et de réparation des conflits d’intérêts.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Paris 12
Lieu
Paris
Date
2022-11-29
Nb de pages
612 p.
Langue
FR
Référence
Boucant, N. (2022). Les conflits d’intérêts en droit des sociétés [Thèse de doctorat, Université Paris 12]. https://theses.hal.science/tel-03998338v1/file/TH2022PA120022_diffusion.pdf
Thèses et Mémoires
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