Bibliographie sélective OHADA

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Ndzuenkeu, A. (2018). Arbitrage d’investissement : le Cameroun renforce son arsenal normatif, loi n°2017/018 du 20 décembre 2017. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, (5), 8–9. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5271

Akono Adam, R. (2018). Les sûretés à l’épreuve de la réforme OHADA des procédures collectives du 10 septembre 2015. Revue de l’ERSUMA, 8, 81–116. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5357

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Aliko, M. C. (2018). Expropriation pour cause d’utilité publique d’un local à usage professionnel : qui indemnise le preneur ? Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 11, 4–5. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5277

Amar, A. (2018). L’apport du droit des sociétés commerciales au développement du business angel dans l’espace OHADA. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 9, 5–6. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5275

Anifalaje, K. (2018). Analysis of the rights and duties of insurers in Nigeria. University of Ibadan Law Journal, 7, 2017 & 2018, 199–229. http://repository.ui.edu.ng/bitstream/123456789/8073/1/ui_art_anifalaje_analysis_2018.pdf

Azzaria, G. (2018). Intelligence artificielle et droit d’auteur : l’hypothèse d’un domaine public par défaut. Les Cahiers de propriété intellectuelle, 30(3), 927–948. https://cpi.openum.ca/files/sites/66/8.-Intelligence-artificielle-et-droit-dauteu-lhypothe%CC%80se-dun-domaine-public-par-de%CC%81faut.pdf

Bakatuinamina, J.-E. (2018). L’insaisissabilité du compte de règlement en République Démocratique du Congo. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 12, 12. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5278

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Ben Hamida, W. (2018). Le préalable non juridictionnel à l’arbitrage : les apports de l’OHADA. Revue de l’ERSUMA, 9, 13–21. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5358

Beticka, T. (2018). Quid de l’avocat désigné par le directeur administratif et financier d’une SA : CCJA, 3è ch., 23 novembre 2017, n°210/2017, AERCO C/DUTY FREESHP ALIMA 5DFS ALIMA) SA et ANAC. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 6, 8. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5272

Beurier, J.-P., & Chaumette, P. (2018). 50 ans de Droit de la Mer et de Droit Maritime - 50 ans de Droits Maritimes. Annuaire de droit maritime et océanique, 36, 17–50. https://shs.hal.science/halshs-02398909v1/file/50%20ans-Droit%20de%20la%20Mer%20et%20Droit%20Maritime.pdf

Bimbou Louamba, A. M. (2018). La réception de la finance islamique dans la zone CEMAC. Revue de l’ERSUMA, 8, 117–141. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5357

Boccovi, A. (2018). Compte-rendu du XXXIVème Congrès de l’IDEF, « Vers un droit commun des contrats, à la lumière de la jurisprudence arabe comparée » (Sharjah, du 20 au 22 novembre 2017). Revue internationale de droit comparé, 70(3), 715–719. https://doi.org/10.3406/ridc.2018.20979

Bouchard, C. (2018). Revue de la jurisprudence 2017 en droit des entreprises. Revue du notariat, 120(1), 149–205. https://doi.org/10.7202/1058341ar

Bougouma, O. (2018). Le mandataire judiciaire en droit OHADA des procédures collectives. Revue de l’ERSUMA, 8, 11–47. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5357

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). (2018). La jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en matière d’arbitrage La CCJA est incompétente pour connaître des instances arbitrales nées antérieurement à l’entrée en vigueur de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage. CCJA, Arrêt N° 001/2002, 10 janvier 2002, CTM c/ COLINA SA. Revue de l’ERSUMA, 9, 144–219. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5358