La complexité d’intégration des Etats africains en droit international privé
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Masaba Yamba, Delphin (Auteur)
Titre
La complexité d’intégration des Etats africains en droit international privé
Résumé
Il sied de préciser que cette réflexion a eu pour mérite, le plaidoyer pour l’intégration des Etats africains qui passerait forcement par les règles de droit international privé au travers le moyen de l’harmonisation des celles-ci. Cela permettrait de retenir un rattachement simple pour chaque règle de conflit notamment les cas des statuts personnel et réel dont la complexité n’est pas à démontrer, celui-ci (le rattachement) doit répondre d’une localisation scientifique du rapport de droit c’est-à-dire neutre et objective.
Le rattachement doit nécessairement se traduire sous la forme des liens les plus étroits pour répondre du principe de proximité qui dirige toute idée de localisation spatiale. En sus, sa détermination sera nécessairement concrète afin de répondre du réalisme de chaque situation internationale.
Afin de bannir tout risque d’arbitraire et d’insécurité juridique, chaque catégorie de rattachement devra être dotée d’un faisceau d’indices propres à la nature du rapport de droit en cause et sur la base duquel le juge pourra déterminer quantitativement la loi compétente. Ainsi, l’intégration des Etats sera possible et il sera envisageable d’aspirer à un système universel ou continental à l’avenir.
Publication
International Journal of Social Sciences and Scientific Studies
Volume
2
Numéro
2
Pages
518-536
Date
2022-05-07
Abrév. de revue
IJSSASS
Langue
FR
ISSN
2787-0146
Référence
Masaba Yamba, D. (2022). La complexité d’intégration des Etats africains en droit international privé. International Journal of Social Sciences and Scientific Studies, 2(2), 518–536. https://ijssass.com/index.php/ijssass/article/view/58/65
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