Réflexions sur la gratuité en droit commercial
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Seck, Ibrahima (Auteur)
Titre
Réflexions sur la gratuité en droit commercial
Résumé
La question de la prise en compte de l’acte gratuit en droit commercial se pose nécessairement à nous. En effet, le droit commercial est caractérisé par l’esprit du lucre. L’intention de réaliser un profit est l’essence voire l’âme du droit commercial. Pourtant, aujourd’hui, en marge de la logique spéculative de ce droit, l’on constate la prise en compte de la gratuité en matière commerciale. L’acte gratuit qui serait en dehors du champ commercial est bien présent dans le champ commercial. D’ailleurs, l’analyse de l’arsenal juridique africain encadrant le commerce révèle une diversité de sources légales (nationales comme communautaires) l’admettant. Il y a alors une possible conciliation entre la gratuité et le droit commercial. Mais le législateur, conscient du caractère suspect et parfois dangereux de la gratuité, a prévu des mécanismes stricts de contrôle.
The question of taking into account the gratuitous act in commercial law necessarily arises for us. Indeed, commercial law is characterized by the spirit of profit. The intention to make a profit in the essence and even the soul of commercial law. However, today, on the sidelines of the speculative logic of this right, we see the taking into account of gratuity in commercial matters. The gratuitous act which would be outside the commercial fiel is indeed present in the commercial field. Moreover, the analysis of the African legal arsenal governing trade reveals a diversity of legal sources (national and community) admitting it. There is then a possible reconciliation between gratuity and commercial law. But, the legislator, aware of the suspicious and sometimes dangerous nature of free admission, has provided for strict control mechanisms.
Publication
Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique
Maison d’édition
Afrilex
Lieu
Bordeaux
Date
2023-10
Abrév. de revue
Afrilex
ISSN
1953-8006
Langue
FR
Référence
Seck, I. (2023). Réflexions sur la gratuité en droit commercial. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2023/10/Afrilex_-Ibrahima-SECK_Reflexions-sur-la-gratuite-en-droit-commercial.pdf
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