La transaction en droit pénal camerounais : contribution à une étude fonctionnelle
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Mbarga, Daniel Armel Owona (Auteur)
Titre
La transaction en droit pénal camerounais : contribution à une étude fonctionnelle
Résumé
Mode alternatif de règlement des conflits, la transaction s’est introduite dans le droit pénal camerounais. Or, cette discipline est le lieu où s’exerce la violence légitime de l’Etat. La présence de la transaction en son sein suscite des interrogations, qu’il nous est apparu pertinent d’apprécier ce rapprochement. A l’analyse, il s’avère que face à l’engorgement des juridictions et le souci de lutter contre le détournement des deniers publics, la transaction se présente comme un moyen efficace. Aussi, dans une démarche processuelle où la décision imposée est de plus en plus mal ressentie par les justiciables, la transaction se pare de la tunique de la légitimité en aménageant un cadre dans lequel la décision trouve sa source entre une offre et une acceptation. Seulement, le consentement est problématique en cette matière. Pour s’assurer qu’il a été donné de manière libre et éclairé, la présence d’un avocat aux côtés du mis en cause doit être impérative. C’est en cela, qu’à travers la transaction, le droit pénal camerounais peut offrir une justice de qualité.
Publication
Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques
Volume
4
Numéro
1
Pages
333-356
Date
01-2025
Abrév. de revue
RARJP
Langue
FR
ISSN
2958-1567
Référence
Mbarga, D. A. O. (2025). La transaction en droit pénal camerounais : contribution à une étude fonctionnelle. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 333–356. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf
Thématiques
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