Bibliographie sélective OHADA

Pendant longtemps, la summa divisio des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux a paru très simple et loin de susciter de débats. C’était sans compter avec le fait que le monde change très vite et que ce qui était patrimonial pouvait, d’un moment à un autre, basculer dans le domaine de l’extrapatrimonial et vice-versa. Effectivement, le doute sur l’exactitude de la distinction est né, de sorte que l’on trouve qu’une étude critique sur la summa divisio des droits patrimoniaux et des droits extra-patrimoniaux est devenue nécessaire. En effet, les deux critères qui sous-tendaient cette distinction, à savoir, la pécuniarité et la cessibilité, ont tous été jugés insuffisants, notamment par une grande partie de la doctrine. Certains n’hésitent même plus à souhaiter que les frontières entre droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux soient redéfinies. C’est pourquoi, cette la réflexion qui se veut bien critique, pose la question fondamentale de savoir si la summa divisio des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux peut encore être considérée comme la summa divisio des droits subjectifs. L’opinion dominante relève un recul de cette grande division des droits subjectifs. Ce n’est cependant pas pour autant qu’il faille l’abandonner. Ce qu’il sera utile de faire, c’est de procéder à une redéfinition des critères de la distinction. L’on préconise le maintien de la distinction classique avec le constat qui appelle nécessairement des réglages, tantôt de la patrimonialisation des droits extrapatrimoniaux, tantôt de l’extrapatrimonialisation des droits patrimoniaux.