Bibliographie sélective OHADA

Traoré, A. T. (2026). La légitime défense en droit pénal. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (69), 371–396. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/06/RRC-Mai-2026-complet-.pdf

Nanga, G. (2026). La neutralisation des sanctions prononcées par le juge pénal à travers le détournement des évacuations sanitaires. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(3), 324–354. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B03%20-Mars%202026.pdf

Siro Gimiko, G. (2026). L’intime conviction du juge dans la prise des décisions en cas d’une victime catalyseuse. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(2), 300–329. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B02%20-Fevrier%202026.pdf

Abarchi, D. B. (2026). L’article 54 de la charte de la refondation : vers une refondation de la procédure pénale  nigérienne. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(1), 237–257. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B01%20-Janvier%202026.pdf

Alassane Barmo, C. (2026). Les droits et libertés menacés par la législation sur la cybercriminalité et l’interception de sécurité au Niger. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(1), 336–356. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B01%20-Janvier%202026.pdf

Tepi, S. (2026). La consolidation du cadre normatif et institutionnel des TIC au Cameroun : Enjeux et perspectives pour une justice pénale moderne. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(1), 1–28. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B01%20-Janvier%202026.pdf

Kyalenga Katsuva, C. (2025). Le droit à l’avortement face à la rigueur du droit pénal congolais. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (63), 215–227. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/02/RRC-Novembre-2025-Complet.pdf

Ouedraogo, A. S. (2025). La sanction des personnes privées morales par les organisations internationales. Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2025/05/afrilex_OUEDRAOGO-Ahmed-Sidwaouga_La-sanction-des-personnes-privees-morales-par-les-Organisations-Internationales_VF.pdf

Bah, O., & Sissoko, A. (2025). La systématisation de l’appel en matière pénale au Mali. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 1, 128–144. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap1_28.pdf

Palgo, D. H. (2025). Un délit de mise en danger élargi en droit burkinabè. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 8–32. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

Hadidjatou, O. (2025). L’état de l’application de la compétence pénale dans l’espace OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 167–189. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf

Mbarga, D. A. O. (2025). La transaction en droit pénal camerounais : contribution à une étude fonctionnelle. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 333–356. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf

Panzarin Angoula, R. (2025). Responsabilité pénale et intelligence artificielle : quel régime pour les infractions causées par des véhicules à délégation de conduite ? Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 296–332. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf

Kasereka Muyisa, J. C., & Vuanazobe Mukakala, M. (2024). La régulation du couple par le droit pénal congolais. International Multilingual Journal of Science and Technology, 9(12), 7982–7998. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2024/12/IMJSTP29121126.pdf

Ketcheuzeu Nana, S. (2024). La loyauté en droit bancaire français. Revue africaine de droit des affaires, 5, 74–83. https://juris-intelligence.org/2024/09/14/la-loyaute-en-droit-bancaire-francais/

Ngodobo, D. (2024). L’éthique des affaires et l’actionnaire des sociétés OHADA. Revue africaine de droit des affaires, 5, 32–41. https://juris-intelligence.org/2024/09/14/lethique-des-affaires-et-lactionnaire-des-societes-ohada/

Okomen Tsague, R. E. (2024). Libre propos sur l’éthique dans la gouvernance de l’entreprise coopérative OHADA. Revue africaine de droit des affaires, 5, 42–51. https://juris-intelligence.org/2024/09/14/libre-propos-sur-lethique-dans-la-gouvernance-de-lentreprise-cooperative-ohada/

Betu Kumeso, J. (2024). La problématique de la répression des infractions commises par les entreprises multinationales en  droit pénal congolais. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(2), 63–89. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B02%20-Fevrier%202024.pdf

Hamidou, S. A. (2024). La qualification juridique de la cybercriminalité maritime en droit pénal comorien. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(11), 27–39. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B011%20-Novembre%202024.pdf

Tchejip Tchathouang, R. (2024). Du « contrat » dans le droit répressif. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(3), 37–55. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B03%20-Mars%202024.pdf