Bibliographie sélective OHADA

Kianzad, B. (2025). Fairness, Digital Markets and Competition Law – Reconciling Fairness Norms in Digital Markets Act, Data Act and AI Act with Competition Law. Journal of Law, Market & Innovation, 4(1), 133–160. https://doi.org/https://doi.org/10.13135/2785-7867/11807

Grave-Renaud, G. (2025). Contribution à l’étude de la réservation des utilités des données numériques [Thèse de doctorat, Université de Lille]. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/EDSJPG/2025/2025ULILD001.pdf

Rivoire, M. (2025). Party autonomy and the applicable law to the merits in intellectual property arbitration. Arbitration International, 20, 1–43. https://doi.org/https://doi.org/10.1093/arbint/aiae048

Armand-Toureuh, R. (2024). La transversalité en droit de la propriété intellectuelle [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-04884645

El Ghassem, E. G. (2024). Le projet d’un brevet africain à effet unitaire [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/6df82c2a-f8b7-4cbf-88a7-7e79904343b6/download

Ouedraogo, P. J. (2024). Protection des œuvres littéraires et artistiques dans l’environnement numérique dans l’espace OAPI [Thèse de doctorat, Université Lumière Lyon 2]. https://theses.hal.science/tel-04790198v1/document

Guedes, E. (2024). La structuration de l’e-sport, étude en droit du numérique et de la propriété intellectuelle [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.fr/api/v1/document/2024UPASH003

Budileanu, C. (2024). L’affaire du magiun de prunes de Topoloveni, Roumanie. Ou le moment où une marque ultérieure réussit à coexister avec une indication géographique protégée. Revue francophone de la propriété intellectuelle, 18, 81–91. http://revue-rfpi.com/wp-content/uploads/2024/12/RFPI-18-07.pdf

Diop, R. (2024). La régulation de la chaîne de blocs par la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence : approche comparative et prospective des droits canadien et américain. Bulletin de droit économique, 1. https://www.droit-economique.org/wp-content/uploads/2017/12/BDE-1-2024-DIOP_R-def-traite%CC%81.pdf

Jonnaert, C. (2024). Développements juridiques d’intérêt en droit de la publicité et du marketing. Les Cahiers de propriété intellectuelle, 36(1–2), 261–282. https://cpi.openum.ca/files/sites/66/43166345_CPI_vol_36_no_1_et_2.pdf

Kablan, S., & Oulaï, A. (2024). Vers une responsabilisation accrue ? A. B. contre Google et l’avenir de la régulation des services en ligne. Les Cahiers de propriété intellectuelle, 36(1–2), 127–162. https://cpi.openum.ca/files/sites/66/43166345_CPI_vol_36_no_1_et_2.pdf

Mbarga, P. (2024). La protection juridique des mesures techniques de protection des créations de l’esprit dans l’espace OAPI. Revue francophone de la propriété intellectuelle, 18, 25–38. http://revue-rfpi.com/wp-content/uploads/2024/12/RFPI-18-03.pdf

Migliore, E. (2024). IA et fouille de textes et de données : retour sur la souplesse de l’exception japonaise à l’ère de l’IA générative. Revue francophone de la propriété intellectuelle, 18, 69–77. http://revue-rfpi.com/wp-content/uploads/2024/12/RFPI-18-06.pdf

Ngombé, L. Y. (2024). Summary survey on publishing contract in the OAPI space. The Journal of World Intellectual Property, 2(27), 242–256. https://doi.org/https://doi.org/10.1111/jwip.12298

Obama Mindzie, N. T. (2024). Evaluation du projet d’assainissement de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins  au Cameroun. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(4), 19–41. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B04%20-Avril%202024.pdf

Ouedraogo, P. J. (2024). La communautarisation du droit des dessins et modèles dans l’espace OAPI : étude du droit africain à la lumière des droits français et européen. Revue francophone de la propriété intellectuelle, 18, 39–51. https://revue-rfpi.com/wp-content/uploads/2024/12/RFPI-18-04.pdf

Petit, J. (2024). La propriété intellectuelle liée au folklore, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles : un enjeu en voie de résorption. Revue francophone de la propriété intellectuelle, 18, 7–22. http://revue-rfpi.com/wp-content/uploads/2024/12/RFPI-18-02.pdf

Rharrabi, H. (2024). La réforme de la législation marocaine sur les droits d’auteurs et droits voisins : avancées et limites. Revue francophone de la propriété intellectuelle, 18, 53–66. http://revue-rfpi.com/wp-content/uploads/2025/01/RFPI-18-05.pdf

Uzan-Naulin, J., Monnier, S., Griffith, I., & Shapiro, A. (2024). Décisions marquantes de l’année 2023 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels. Les Cahiers de propriété intellectuelle, 36(1–2), 163–218. https://cpi.openum.ca/files/sites/66/43166345_CPI_vol_36_no_1_et_2.pdf

صافو, س. (2024). الحماية الجزائية للعالمة التجارية بين التشريع الجزائري و التشريع المغربي - دراسة مقارنة [Doctoral Thesis, Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed]. https://ds.univ-oran2.dz:8443/bitstream/123456789/8861/1/%d8%b5%d8%a7%d9%81%d9%88%20%d8%b3%d8%a7%d8%b1%d8%a9%20%d8%a3%d8%b7%d8%b1%d9%88%d8%ad%d8%a9%20%d8%a7%d9%84%d8%af%d9%83%d8%aa%d9%88%d8%b1%d8%a7%d9%87-%20.pdf