Bibliographie sélective OHADA

Maré, Y. B. (2026). Le monopole de représentation de l’avocat dans l’espace UEMOA a l’épreuve des dérogations nationales : Note sous Cour de cassation du Burkina Faso, Chambre civile, arrêt n° 50 du 2 avril 2026, Rabo Rakéta contre BICIA-B. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2026/08/Afrilex_Mare_Le-monopole-de-representation-de-lavocat-dans-lespace-UEMOA-a-lepreuve-des-derogations-nationales.pdf

Koné, P. J. A. (2026). Le surendettement des particuliers dans l’espace OHADA : essai de construction d’un droit uniformisé à la lumière des droits français, belge, allemand et sud-africain [Thèse de doctorat, Université Toulouse 1 Capitole]. https://hal.science/tel-05734163v1/file/The%CC%80se%20de%20doctorat%20-%20Version%20finale.%20.pdf

Ahite, A. W. (2026). Le droit et la gestion des crises sanitaires [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://doi.org/10.70675/d67cf24fz4f5cz4625za402z46e78e7959ad

Bembelly, R. (2026). État et gouvernance foncière en République du Congo : Réflexions sur le statut de l’État dans la loi n°21-2018 du 13 juin 2018, modifiée et complétée  dans certaines dispositions par la loi n°20-2022 du 18 mai 2022, fixant les règles d’occupation et  d’acquisition des terres et terrains en République du Congo. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2026/07/afrilex_Roland-BEMBELLY_Etat-et-gouvernance-fonciere-en-Afrique-noire-francophone.pdf

Ibrahim Niandou, A.-F. (2026). Réflexion sur la justiciabilité des actes pris par les chefs traditionnels en droit nigérien. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2026/07/Afrilex_IBRAHIM-NIANDOU_Reflexion-sur-la-justiciabilite-des-actes-pris-par-les-chefs-traditionnels-en-droit-nigerien.pdf

Makoutodé, S. G. (2026). Processus de régionalisation du droit du travail en Afrique subsaharienne : constat d’arrêt et voies de relance [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://doi.org/10.70675/0a635693z31a2z487azbbdfzddfe33f7bae0

Blanche, G. (2026). L’étendard et le glaive : archéologie de la propriété intellectuelle en matière de mode [Thèse de doctorat, Institut d’études politiques de Paris - Sciences Po]. https://theses.hal.science/tel-05679042v1/file/2026IEPP0012_Blanche_Geraldine.pdf

Kamnang Komguep, I. F. (2026). Les obligations de la personne détenue dans les pays d’Afrique noire francophone : essai de systématisation. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–34. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2026/04/Afrilex_Les-obligations-de-la-personne-detenue-dans-les-etats-dAfrique-noire-francophone-essai-Observations-integrees-et-coordonnees.pdf

Kombo, K. U. (2026). The Legal Appraisal of the Nature of Liability of Land Transport Operators in Cases of Accidents in Cameroon. International Multilingual Journal of Science and Technology, 11(6), 9130–9148. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2026/07/IMJSTP29121305.pdf

Maiga, M. I. (2026). La promotion de l’accès à la justice au Mali : les modes de règlement des différends. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (70), 291–317. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/07/RRC-Juin-2026-complet.pdf

Muñoz, A. (2026). The ordinary life of exceptional justice : procedural law in transition [Thèse de doctorat, Institut d’études politiques de Paris - Sciences Po]. https://doi.org/10.70675/e045c0e0z93fcz4bcdz95acz450655c64ec1

Poletti, A. (2026). Les droits subjectifs inclusifs. Lumière à la protection de l’environnement [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://doi.org/10.70675/ebdcfb3czaeeaz4bddza0bczeebfce663fcb

Sigui Seu, X. (2026). Le lot de copropriété à l’épreuve du droit ivoirien des biens. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–29. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2026/06/Afrilex-Dr-SIGUI-Le-lot-de-copropriete-a-lepreuve-du-droit-Ivoirien-des-biens.pdf

Fompehou, A. (2026). Quels sont les effets des recettes pétrolières sur le capital humain en zone CEMAC ? MPRA Paper, MPRA Paper. https://mpra.ub.uni-muenchen.de/129352/1/MPRA_paper_129352.pdf

Guedj, M. (2026). Le parcours juridique du jeu vidéo : étude de la chaîne de valeur d’une œuvre interactive [Thèse de doctorat, Université de Reims Champagne-Ardenne]. https://doi.org/10.70675/19405ef6z631fz4f02z85cfz61768e5de6d2

Mavuma, D., & Kahambwe, C. (2026). Restriction des transactions de devises en espèce et effet potentiel sur le pouvoir d’achat des ménages : cas de la RDC. MPRA Paper, MPRA Paper. https://mpra.ub.uni-muenchen.de/129279/1/MPRA_paper_129279.pdf

Nerrant, S. (2026). Du citoyen en arme défenseur des libertés au juge garant de l’Etat de droit [Thèse de doctorat, Normandie Université]. https://doi.org/10.70675/e67a0c24z0bc2z49d0z9d84z2522bd32c794

Diallo, B. (2026). La formation du contrat électronique : dispositif légal (répressif) de protection du cyberconsommateur et modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C.). Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (69), 351–370. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/06/RRC-Mai-2026-complet-.pdf

Konsimbo, O. (2026). L’encadrement juridique du travail domestique au Burkina Faso : contribution à l’étude des domesticités africaines [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://doi.org/10.70675/a7b525e2zc22fz4d57z8480zce8d0ce510d0

Traoré, A. T. (2026). La légitime défense en droit pénal. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (69), 371–396. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/06/RRC-Mai-2026-complet-.pdf