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Entre 2000 et 2025
- Entre 2010 et 2019
  - 2011

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Résumés

Franck, L. (2011). Les contrats de location financière dans les procédures collectives d’apurement du passif en droits français et allemand comparés [Thèse de doctorat, Université Nancy 2]. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/NANCY2/doc590/2011NAN20010.pdf

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Mahi-Disdet, D. (2011). L’obligation d’information dans les contrats du commerce électronique [Thèse de doctorat, Université d’Avignon]. https://theses.hal.science/tel-00911671v1/document

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Daudet, V. (2011). Les droits et actions attachés à la personne [Thèse de doctorat, Université Montpellier 1]. https://theses.fr/api/v1/document/2011MON10034

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Boisson, A. (2011). La licence de droit d’auteur [Thèse de doctorat, Université Montpellier 1]. https://hal.science/tel-01991496v1/file/Alexis%20Boisson%20La%20licence%20de%20droit%20d%27auteur%20Th%C3%A8se%20version%20soutenance.pdf

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Pinto Hania, V. (2011). Les biens immatériels saisis par le droit des sûretés réelles mobilières conventionnelles [Thèse de doctorat, Université Paris Est]. https://theses.hal.science/tel-00713275v1/file/th2011PEST0066.pdf

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Fischer, B. (2011). Les relations entre l’administration et les administrés au Mali : contribution à l’étude du droit administratif des Etats d’Afrique subsaharienne de tradition juridique française [Thèse de doctorat, Grenoble]. https://theses.fr/2011GREND011

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Haloui, K. (2011). Les garanties du contribuable dans le cadre du contrôle fiscal en droit marocain [Thèse de doctorat, Université de Grenoble]. https://theses.hal.science/tel-00683303v1/file/30395_HALOUI_2011_archivage.pdf

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Raspail, H. (2011). Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l’Etat [Thèse de doctorat, Université Paris 2]. https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/810f6756-1314-4474-9305-d9798987fb78

Voir en docassas.u-paris2.fr
Gondwe, M. (2011). The Protection of Privacy in the Workplace: A Comparative Study [Doctoral Thesis, Stellenbosch University]. https://scholar.sun.ac.za/bitstreams/865236c1-fcd7-4e9b-9022-bad0f22c87f1/download

Voir en scholar.sun.ac.za
Bon-Garcin, I. (2011). Les contrats types dans les transports terrestres. Introduction. Les Cahiers Scientifiques du Transport, 60, 5–6. https://doi.org/10.46298/cst.12108

Voir en cst.episciences.org
Fischman, M., & Lendjel, E. (2011). Efficience du marché et « contrats types » : une analyse transactionnelle du contrat d’affrètement au voyage dans le transport fluvial de fret. Les Cahiers Scientifiques du Transport, 60, 1–24. https://doi.org/10.46298/cst.12109

Voir en cst.episciences.org
Fitzgerald, P. (2011). Les dispositifs juridiques internationaux de lutte contre la corruption des agents publics étrangers [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://theses.hal.science/tel-00674765v1/file/Fitzgerald_Philip_2011.pdf

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Latil, A. (2011). Création et droits fondamentaux [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2011_out_latil_a.pdf

Voir en scd-resnum.univ-lyon3.fr
Cren, R. (2011). Poursuites et sanctions en droit pénal douanier [Thèse de doctorat, Université Paris 2]. https://theses.fr/api/v1/document/2011PA020044

Voir en theses.fr
Bonnemaison, J.-L. (2011). La responsabilité juridictionnelle [Thèse de doctorat, Université de Metz]. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/2011/Bonnemaison.Jane_Laure.DMZ1105.pdf

Voir en docnum.univ-lorraine.fr
Bakhoum, M. (2011). Perspectives africaines d’une politique de la concurrence dans l’espace OHADA. Revue internationale de droit économique, 3, 351–378. https://doi.org/10.3917/ride.253.0351

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Boy, L. (2011). Quel droit de la concurrence pour l’Afrique francophone subsaharienne ? : Introduction. Revue internationale de droit économique, 3, 263–280. https://doi.org/10.3917/ride.253.0263

Voir en shs.cairn.info
Drexl, J. (2011). Perspectives européennes sur la politique de la concurrence dans l’espace OHADA. Revue internationale de droit économique, 3, 281–304. https://doi.org/https://doi.org/10.3917/ride.253.0281

Voir en shs.cairn.info
Belibi, J., & Kenfack Douajni, G. (2011). Le juge d’appui dans l’arbitrage OHADA. Revue de l’ERSUMA, N° spécial, 51–58. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1093

Voir en biblio.ohada.org
Boccovi, A. (2011). Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA), Arrêt N° 015/2009 du 16 avril 2009- commercial Bank Tchad dite CBT C/ AL HADJ ADAM ADJI, OHADATA. Revue de l’ERSUMA, N° spécial, 129–136. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1093

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