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Entre 2000 et 2026
- Entre 2010 et 2019
  - 2011

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Résumés

Franck, L. (2011). Les contrats de location financière dans les procédures collectives d’apurement du passif en droits français et allemand comparés [Thèse de doctorat, Université Nancy 2]. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/NANCY2/doc590/2011NAN20010.pdf

Voir en docnum.univ-lorraine.fr
Mahi-Disdet, D. (2011). L’obligation d’information dans les contrats du commerce électronique [Thèse de doctorat, Université d’Avignon]. https://theses.hal.science/tel-00911671v1/document

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Poitevin, C. (2011). L’avant-contrat en droit des contrats d’auteur [Thèse de doctorat, Université d’Avignon]. https://theses.hal.science/tel-00944059v1/file/ThA_se_-_Claire_-_Poitevin.pdf

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Daudet, V. (2011). Les droits et actions attachés à la personne [Thèse de doctorat, Université Montpellier 1]. https://theses.fr/api/v1/document/2011MON10034

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Boisson, A. (2011). La licence de droit d’auteur [Thèse de doctorat, Université Montpellier 1]. https://hal.science/tel-01991496v1/document

Voir en hal.science
Pinto Hania, V. (2011). Les biens immatériels saisis par le droit des sûretés réelles mobilières conventionnelles [Thèse de doctorat, Université Paris Est]. https://theses.hal.science/tel-00713275v1/file/th2011PEST0066.pdf

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Fischer, B. (2011). Les relations entre l’administration et les administrés au Mali : contribution à l’étude du droit administratif des Etats d’Afrique subsaharienne de tradition juridique française [Thèse de doctorat, Grenoble]. https://theses.fr/2011GREND011

Voir en theses.fr
Haloui, K. (2011). Les garanties du contribuable dans le cadre du contrôle fiscal en droit marocain [Thèse de doctorat, Université de Grenoble]. https://theses.hal.science/tel-00683303v1/file/30395_HALOUI_2011_archivage.pdf

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Raspail, H. (2011). Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l’Etat [Thèse de doctorat, Université Paris 2]. https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/810f6756-1314-4474-9305-d9798987fb78

Voir en docassas.u-paris2.fr
Gondwe, M. (2011). The Protection of Privacy in the Workplace: A Comparative Study [Doctoral Thesis, Stellenbosch University]. https://scholar.sun.ac.za/bitstreams/865236c1-fcd7-4e9b-9022-bad0f22c87f1/download

Voir en scholar.sun.ac.za
Bon-Garcin, I. (2011). Les contrats types dans les transports terrestres. Introduction. Les Cahiers Scientifiques du Transport, 60, 5–6. https://doi.org/10.46298/cst.12108

Voir en cst.episciences.org
Fischman, M., & Lendjel, E. (2011). Efficience du marché et « contrats types » : une analyse transactionnelle du contrat d’affrètement au voyage dans le transport fluvial de fret. Les Cahiers Scientifiques du Transport, 60, 1–24. https://doi.org/10.46298/cst.12109

Voir en cst.episciences.org
Nicolet, J.-L. (2011). Contribution de la cindynique au traitement judiciaire des accidents collectifs. Volume 1 [Thèse de doctorat, Université d’Angers]. https://theses.hal.science/tel-03228652v1/file/TheseNicoletJeanLouis.pdf

Voir en theses.hal.science
Nicolet, J.-L. (2011). Contribution de la cindynique au traitement judiciaire des accidents collectifs. Volume 2 [Thèse de doctorat, Université d’Angers]. https://theses.hal.science/tel-03228652v1/file/Volume%202.pdf

Voir en theses.hal.science
Fitzgerald, P. (2011). Les dispositifs juridiques internationaux de lutte contre la corruption des agents publics étrangers [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://theses.hal.science/tel-00674765v1/file/Fitzgerald_Philip_2011.pdf

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Latil, A. (2011). Création et droits fondamentaux [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2011_out_latil_a.pdf

Voir en scd-resnum.univ-lyon3.fr
Cren, R. (2011). Poursuites et sanctions en droit pénal douanier [Thèse de doctorat, Université Paris 2]. https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/856c3295-7d96-422f-b3e0-24dfc799fcf7

Voir en docassas.u-paris2.fr
Poirret, J. (2011). La représentation légale du mineur sous autorité parentale [Thèse de doctorat, Université Paris-Est]. https://theses.hal.science/tel-00937693v1/file/28892_POIRRET_2011_archivage.pdf.pdf

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Mauclair, S. (2011). Recherche sur l’articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle [Thèse de doctorat, Université d’Orléans]. https://theses.univ-orleans.fr/public/2011ORLE0004_vm.pdf

Voir en theses.univ-orleans.fr
Bonnemaison, J.-L. (2011). La responsabilité juridictionnelle [Thèse de doctorat, Université de Metz]. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/2011/Bonnemaison.Jane_Laure.DMZ1105.pdf

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