Bibliographie sélective OHADA

Ce mémoire a pour sujet les parties faibles et les protections qui leur sont accordées dans leurs interactions internationales contractuelles. Le travail de recherche se concentre sur trois clauses internationales : les clauses de choix de loi, les clauses compromissoires et les clauses de choix de forum. Ces clauses spécifiques aux contrat internationaux permettent respectivement de choisir une loi pour encadrer une interaction juridique et de choisir un arbitre ou une juridiction étatique pour connaître d’un litige né dans cette relation. L’objectif de ce mémoire fut de faire un état du droit positif comparatif de l’encadrement de ces clauses entre le droit de l’Union Européenne et le droit étasunien. Les clauses étudiées sont limitées par différents mécanismes et principes juridiques lorsqu’elles sont opposées à certaines parties, notamment les parties faibles. Celles-ci sont difficiles à définir en droit, dans la mesure où différentes méthodes de définition existent et de ces méthodes découlent différentes méthodes de protection. La méthode de protection employée par le droit étasunien s’oppose complètement à celle du droit de l’Union Européenne. Alors que cette dernière offre une protection prévisible à certaines catégories de parties présumées comme faibles, le droit étasunien laisse une marge d’appréciation au juge qui peut paraître large mais est en réalité limitée par la jurisprudence passée de la Cour Suprême des États-Unis. Le mémoire démontre ensuite comment les deux méthodes pourraient s’inspirer mutuellement pour proposer un cadre de régulation plus prévisible et efficace.