Type de ressource
Auteur/contributeur
- Coffi, Chabi Sawé (Auteur)
Titre
Le droit applicable par le juge au sens de l'article 13 du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes
Type
Master Thesis
Université
Université d'Abomey-Calavi
Lieu
Abomey-Calavi
Date
2013
Nb de pages
98
Langue
FR
Référence
Coffi, C. S. (2013). Le droit applicable par le juge au sens de l’article 13 du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes [Master Thesis, Université d’Abomey-Calavi]. https://bu-uac.org/memoires/874/link
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