Bibliographie sélective OHADA

Explorez la bibliographie sélective OHADA de ressources Open Access en droit des affaires

RIS

Format recommandé pour la plupart des logiciels de gestion de références bibliographiques

BibTeX

Format recommandé pour les logiciels spécialement conçus pour BibTeX

Type de ressource
Livre
Auteur/contributeur
Titre
CEDEAO : Cadre régional de la politique de la concurrence
Lieu
Abuja
Maison d’édition
CEDEAO
Date
2007
Nb de pages
57 p.
Langue
FR
URL
https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Regional-Competition-policy-Framework-1.pdf
Référence
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2007). CEDEAO : Cadre régional de la politique de la concurrence. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Regional-Competition-policy-Framework-1.pdf
Thématiques
Lien de cet enregistrement
http://openaccess.ersuma.org/biblio/3LQI4HA7
Relations
  • Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2009). Directive sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier (Directive No. C/DIR3/05/09). https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Ecowas-Directive-and-policies-in-the-minning-sector.pdf
  • Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2007). Marché commun d’investissement de la CEDEAO : directives opérationnelles relatives à l’harmonisation des lois nationales régissant l’invesstissement. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Operational-guidelines-for-the-harmonization-of-national-investment-laws-1.pdf
  • Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2004). Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO: protocoles et règlements. Secrétariat Exécutif de la CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Ecowas-Trade-liberalisation-Scheme-fr.pdf
  • Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2000). Un recueil de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Free-Movement-fr.pdf
  • Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2009). Vision du marché commun des investissements de la CEDEAO. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Common-investment-market.pdf