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Type de ressource
Norme
Auteur/contributeur
Titre
Directive sur l'harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier
Organisation
CEDEAO
Type
Directive
Numéro identifiant
C/DIR3/05/09
Date
27/05/2009
URL
https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Ecowas-Directive-and-policies-in-the-minning-sector.pdf
Langue
FR
Référence
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2009). Directive sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier (Directive No. C/DIR3/05/09). https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Ecowas-Directive-and-policies-in-the-minning-sector.pdf
Thématiques
Lien de cet enregistrement
http://openaccess.ersuma.org/biblio/Z7CBGI9K
Relations
  • Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2007). CEDEAO : Cadre régional de politique des investissements. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Regional-Investment-policy-Framework-1.pdf
  • Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2007). Marché commun d’investissement de la CEDEAO : directives opérationnelles relatives à l’harmonisation des lois nationales régissant l’invesstissement. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Operational-guidelines-for-the-harmonization-of-national-investment-laws-1.pdf
  • Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2004). Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO: protocoles et règlements. Secrétariat Exécutif de la CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Ecowas-Trade-liberalisation-Scheme-fr.pdf
  • Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2000). Un recueil de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Free-Movement-fr.pdf
  • Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2009). Vision du marché commun des investissements de la CEDEAO. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Common-investment-market.pdf