Type de ressource
Auteur/contributeur
- Kagisye, Emmanuel (Auteur)
Titre
Difficiles interactions entre les instruments juridiques en matière de transports dans l'espace OHADA
Résumé
Le besoin de sécurité par l’uniformisation du droit des transports internationaux s’est fait sentir dès la création des premières liaisons ferroviaires et aériennes. C’est ainsi qu’une série de conventions a été signée, successivement en matière ferroviaire, maritime, aérienne et finalement en matière de transport de marchandises par route. Ce besoin d’unification de droit des transports s’est fait également manifesté sur le plan régional. En Afrique, ont été adoptées ainsi la Convention inter-Etats sur le transport des marchandises diverses et l’Acte uniforme sur le contrat de transport marchandises par route. Cette superposition d’instruments est source de conflits normatifs non seulement pour les contrats de transport intra-communautaire, mais également en cas de transports extra-communautaires.
Genre
Preprint
Dépôt
HAL Open science
Identifiant dans l'archive
hal-01278210
Lieu
Bujumbura
Date
2016-02
Loc. dans l'archive
Langue
FR
Catalogue de bibl.
HAL Archives Ouvertes
Référence
Kagisye, E. (2016). Difficiles interactions entre les instruments juridiques en matière de transports dans l’espace OHADA (https://auf.hal.science/hal-01278210; Preprint No. hal-01278210). HAL Open science. https://auf.hal.science/hal-01278210v1/file/CONFLITS%20EN%20DROIT%20DES%20TRANSPORTS.pdf
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