Type de ressource
Auteur/contributeur
- Kagisye, Emmanuel (Auteur)
Titre
Le droit OHADA, la libre circulation et harmonisation du droit des affaires dans la Région des Grands Lacs : Défis et perspectives
Résumé
La situation actuelle présente le risque de voir se multiplier dans la région des grands lacs des poches de droits concurrents et celui d'ouvrir une ère de rivalité juridique entre les systèmes juridiques auxquelles appartiennent les pays membres de la CEPGL. Cette situation de balkanisation juridique n’est pas de nature à favoriser ni la libre circulation des marchandises, des services et de capitaux ni l’harmonisation du droit des affaires dans la Région des Grands Lacs. Pour remédier à cette situation, cet article recommande l’adoption du droit harmonisé par l’OHADA. Cette adoption, permettra aux pays membres d’avoir un droit harmonisé sans être amené à renoncer à sa tradition juridique.
Genre
Preprint
Dépôt
HAL Open science
Identifiant dans l'archive
hal-01496843
Lieu
Bujumbura
Date
2017-03
URL
Loc. dans l'archive
Titre abrégé
Le droit OHADA, la libre circulation et harmonisation du droit des affaires dans la Région des Grands Lacs
Langue
FR
Catalogue de bibl.
HAL Archives Ouvertes
Référence
Kagisye, E. (2017). Le droit OHADA, la libre circulation et harmonisation du droit des affaires dans la Région des Grands Lacs : Défis et perspectives (https://auf.hal.science/hal-01496843; Preprint No. hal-01496843). HAL Open science. https://auf.hal.science/hal-01496843v1/file/PROJET%20D%27ARTICLE%20OHADA%20ET%20GRANDS%20LACS.pdf
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