Type de ressource
Auteur/contributeur
- Corréa, Jean-Louis (Auteur)
Titre
La médiation et la conciliation en droit sénégalais : libres propos sur un texte réglementaire
Résumé
La consécration, par le décret 2014-1653, de la médiation et de la conciliation en droit sénégalais est quelque peu tardive, mais elle vient en complément de la réglementation déjà existante sur l’arbitrage. Désormais, en combinant le droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) avec le nouveau texte sénégalais, les modes alternatifs de règlement des conflits trouvent un ancrage légal solide. Cependant, les mérites ainsi vantés ne doivent pas cacher les quelques imprécisions et renoncements principiels que laisse entrevoir le texte du décret.
Publication
Bulletin de droit économique
Maison d’édition
Université Laval
Date
2017
Numéro
2
Pages
1-16
Abrév. de revue
BDE
Référence
Corréa, J.-L. (2017). La médiation et la conciliation en droit sénégalais : libres propos sur un texte réglementaire. Bulletin de Droit Économique, (2), 1–16. https://www.cede.fd.ulaval.ca/sites/cede.fd.ulaval.ca/files/publications-bde/Correa.pdf
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