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Un recueil de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement

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Type de ressource
Livre
Auteur/contributeur
Titre
Un recueil de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement
Date
2000
Maison d’édition
CEDEAO
Lieu
Abuja
Nb de pages
55 p.
URL
https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Free-Movement-fr.pdf
Langue
FR
Référence
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2000). Un recueil de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Free-Movement-fr.pdf
Thématiques
Lien de cet enregistrement
http://openaccess.ersuma.org/biblio/3IBM9T3H
Relations
  • Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2007). CEDEAO : Cadre régional de politique des investissements. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Regional-Investment-policy-Framework-1.pdf
  • Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2009). Directive sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier (Directive No. C/DIR3/05/09). https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Ecowas-Directive-and-policies-in-the-minning-sector.pdf
  • Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2007). Marché commun d’investissement de la CEDEAO : directives opérationnelles relatives à l’harmonisation des lois nationales régissant l’invesstissement. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Operational-guidelines-for-the-harmonization-of-national-investment-laws-1.pdf
  • Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2004). Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO: protocoles et règlements. Secrétariat Exécutif de la CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Ecowas-Trade-liberalisation-Scheme-fr.pdf