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Formalisme et dématérialisation du cautionnement

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Type de ressource
Article de revue
Auteur/contributeur
Titre
Formalisme et dématérialisation du cautionnement
Résumé
Cet article analyse l'évolution du contentieux relatif à la validité formelle du cautionnement qu'emporte l'ordonnance du 15 septembre 2021, ainsi que les précautions de rédaction qu'appellent désormais l'article 2297 du Code civil et la généralisation de la dématérialisation du cautionnement.
Publication
Revue de droit bancaire et financier
Numéro
1
Date
2022-02
Langue
FR
URL
https://hal.science/hal-03585780
Catalogue de bibl.
HAL Archives Ouvertes
Extra
Publisher: Éditions du Juris-classeur [2000-2004] - LexisNexis [2005-....]
Référence
Bourassin, M. (2022). Formalisme et dématérialisation du cautionnement. Revue de droit bancaire et financier, 1. https://hal.science/hal-03585780
Thématiques
Lien de cet enregistrement
http://openaccess.ersuma.org/biblio/W72EJPZN
Relations
  • Bourassin, M. (2021). Le cautionnement notarié vivifié par la réforme des sûretés. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 3. https://hal.science/hal-03580327
  • Bourassin, M. (2021). Qualification et formation du cautionnement : une réforme en clair-obscur. Revue des contrats, 200i4. https://hal.science/hal-03580551
  • Bourassin, M. (2020). Quand agir contre le garant d’un débiteur principal en liquidation judiciaire ? Gazette du Palais, 140(36). https://hal.parisnanterre.fr/hal-03009744
  • Bourassin, M. (2021). Sûretés exclusives : quelles limites ? Defrénois. La revue du notariat. https://hal.science/hal-03580282