Bibliographie sélective OHADA

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Ung, S. C. (2023). Essai sur la transmission de l’action en justice [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-04153675v1/file/76818_UNG_2023_archivage.pdf

Camara, I. S. (2023). Propriété et domanialité publiques en Guinée [Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes]. https://theses.fr/api/v1/document/2023GRALD001

Lassehin, C. B. (2023). Le temps contractuel en droit OHADA. Annales de l’Université de Parakou, 6(1), 645–679. https://bec.uac.bj/uploads/publication/154e6d09d072032563f13c4f32d88f54.pdf

Andosmoui, N. de D. (2023). L’action en réparation des préjudices subis en cas d’atteinte du droit à un environnement sain par l’exploitation minière : cas des communautés locales vivant dans la zone CEMAC [Thèse de doctorat, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/9704ecd0-e1ca-430b-a699-9ad9ff7cb7eb/download

Gheidene, T. (2023). L’usus des droits sociaux [Thèse de doctorat, Université Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.hal.science/tel-04260669v1/file/these_A_GHEIDENE_Tristan_2023.pdf

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Mebouta, M. A. (2023). Libre propos sur les conflits indirects de la succession polygamique liés à la volonté du défunt au Cameroun. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 1 (2023), 1–26. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/17685/1302

Yaya, A. (2023). La notion de biens à l’aune des biens immatériels en droit privé. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 1 (2023), 131–162. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/17689/1306

Banza Ilunga, A. (2023). Le Droit congolais de la famille à l’aune des réalités sociales : qu’en est-il de la  responsabilité civile du chef de famille du fait des enfants et des aliénés  mentaux ? Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(5), 20–43. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B05%20-Mai%202023.pdf

Bitoma, B. (2023). L’ordre public matrimonial en droit camerounais. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(12), 36–60. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B012%20-Decembre%202023.pdf

Laaboudi, N. (2023). La notion de responsabilité en droit. Revue du Droit Marocain, 53, 93–97. https://journals.imist.ma/index.php/REDMAR/article/view/1776

Mevoungou, R. (2023). Les promesses de contrat dans l’avant-projet de réforme du droit des contrats au Cameroun. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(2), 29–57. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B02%20-fevrier%202023.pdf

Wagoue Tongoue, D. (2023). La fraternité en droit civil contemporain. Les Cahiers de droit, 64(2), 359–395. https://doi.org/10.7202/1101117ar

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Yelome, É. (2022). Pertinence du nouveau système de droit foncier au Bénin [Thèse de doctorat, Université de Perpignan Via Domitia]. https://theses.hal.science/tel-04123112v1/file/These_Yelome_Epiphanie_2022.pdf

Meité, B. (2022). La gestion des biens du mineur : étude comparée des droits français et ivoirien [Thèse de doctorat, Université Toulouse 1 Capitole]. https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/48447/1/MeiteBintou2022.pdf

Vial, A. (2022). Systèmes d’intelligence artificielle et responsabilité civile : droit positif et proposition de réforme [Thèse de doctorat, Université Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.hal.science/tel-04046983v1/file/these_A_VIAL_Alexandre_2022.pdf

Ballo, S. (2022). Les droits et obligations du patient en France et au Mali [Thèse de doctorat, Normandie Université]. https://theses.hal.science/tel-03982628v1/file/BALLO.pdf