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Actes uniformes, règlements

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Résumés

Mbdia Balla, P. (2022). Les dispositions d’ordre public et les actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Les Cahiers de droit, 63(4), 967–990. https://doi.org/10.7202/1096889ar

Voir en www.erudit.org
Mayela Miyouna, M. F. I. (2019). Le régime juridique des actes uniformes de l’OHADA [Preprint]. HAL Open science. https://hal.science/hal-02358484v1/file/Le%20r%C3%A9gime%20juridique%20des%20actes%20uniformes_2.pdf

Voir en hal.science
Conseil des Ministres de l’OHADA. (2017). Acte Uniforme relatif à la médiation [Acte uniforme]. https://justice.sec.gouv.sn/wp-content/uploads/textes-reglements/OHADA/Acte-uniforme-relatif-mediation-jo-special-15-dec-2017.pdf

Voir en justice.sec.gouv.sn
Conseil des Ministres de l’OHADA. (2017). Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière & système comptable OHADA (SYSCOHADA) (Acte uniforme No. Numéro spécial). Secrétariat Permanent de l’OHADA. https://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/doc_num.php?explnum_id=2063

Voir en biblio.ohada.org
Tamega, P. (2015). L’Acte Uniforme relatif au droit commercial général et le conflit des lois [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-01337685v1/file/74117_TAMEGA_2015_archivage.pdf

Voir en theses.hal.science
Sossou, C. J. (2014). L’Acte Uniforme OHADA relatif à l’Arbitrage (AUA) à l’épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale : approche comparée de droit international privé [Thèse de doctorat, Université de Genève]. https://doi.org/10.13097/archive-ouverte/unige:46669

Voir en archive-ouverte.unige.ch
Dickerson, C. M. (2011). OHADA’s Proposed Uniform Act on Contract Law: Formal Law for the Informal Sector. European Journal of Law Reform, 13(3–4), 462–478. https://www.unidroit.org/english/documents/2013/study80a/wg-shared/s-80a-moore-ohada.pdf

Voir en www.unidroit.org
Kouassi, F. (2011). L’application des actes uniformes de l’OHADA. Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 41(2), 519–522. https://savoirs.usherbrooke.ca/bitstream/handle/11143/10307/6_Kouassi_note_2011_41_2.pdf

Voir en savoirs.usherbrooke.ca
Conseil des Ministres de l’OHADA. (2010). Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général (AUDCG) [Acte uniforme]. Secrétariat Permanent de l’OHADA. https://faolex.fao.org/docs/pdf/oha195620.pdf

Voir en faolex.fao.org

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 05/08/2025 12:01 (UTC)