Bibliographie sélective OHADA

Patterson, É., & D’Aoust, M.-A. (2023). Protéger les savoirs traditionnels et les cultures autochtones en modifiant les lois de la propriété intellectuelle : une proposition de marque d’authenticité autochtone. Les Cahiers de propriété intellectuelle, 35(3), 463–501. https://cpi.openum.ca/files/sites/66/Proteger-les-savoirs-traditionnels-et-les-cultures-autochtones-en-modifiant-les-lois-de-la-propriete-intellectuelle-une-proposition-de-marque.pdf

Perreau, E. (2023). Les navires autonomes [Master Thesis, Aix-Marseille Université]. https://pole-transports-facdedroit.univ-amu.fr/sites/pole-transports-facdedroit.univ-amu.fr/files/public/master_maritime_-_perreau_emilie_-_les_navires_autonomes_modifie.pdf

Peyen, L. (2023). Les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques : une protection qui file entre les droits. Les Cahiers de propriété intellectuelle, 35(3), 503–525. https://cpi.openum.ca/files/sites/66/Les-savoirs-traditionnels-associes-aux-ressources-genetiques-une-protection-qui-file-entre-les-droits.pdf

Pucciarelli, C. (2023). Alliances maritimes : évolution et avenir [Master Thesis, Aix-Marseille Université]. https://pole-transports-facdedroit.univ-amu.fr/sites/pole-transports-facdedroit.univ-amu.fr/files/public/master_maritime_pucciarelli_clelia.pdf

Raissi, I. (2023). L’arbitrage international dans les contrats publics en droits marocain et français. Revue du Droit Marocain, 53, 69–80. https://journals.imist.ma/index.php/REDMAR/article/view/1774/1158

Rakotomandimby, L. (2023). La protection des renseignements personnels du consommateur dans un système bancaire ouvert : étude comparative entre le droit canadien et le droit québécois ainsi que le droit de l’Union européenne et le droit français (https://hdl.handle.net/20.500.11794/126963) [Thèse de doctorat, Université Laval]. CorpusUL. https://corpus.ulaval.ca/bitstreams/57a237a3-63c0-48fe-ae7a-955bc695779a/download

Sadjo Gombo, M. (2023). L’attribution du droit de vote dans le droit des sociétés commerciales OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(2), 1–28. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B02%20-fevrier%202023.pdf

Savom Ambara, P. R. (2023). Étude comparée des mesures probatoires de la contrefaçon des œuvres de l’esprit dans l’Accord de Bangui de 2015 et la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Revue francophone de la propriété intellectuelle, 17, 31–44. http://revue-rfpi.com/wp-content/uploads/2023/10/RFPI-17-3.pdf

St-Laurent, G. (2023). Cinq décisions importantes en matière de marque de commerce rendues par la Cour fédérale en 2022. Les Cahiers de propriété intellectuelle, 35(2), 271–304. https://cpi.openum.ca/files/sites/66/Cinq-decisions-importantes-en-matiere-de-marque-de-commerce-rendues-par-la-Cour-federeale-en-2022.pdf

Stratigéas, L. (2023). La grande plaisance face aux sanctions internationales [Master Thesis, Aix-Marseille Université]. https://pole-transports-facdedroit.univ-amu.fr/sites/pole-transports-facdedroit.univ-amu.fr/files/public/master_maritime_stratigeas_loris_la_grande_plaisance_face_aux_sanctions_internationales.pdf

Tchamgwe, I. (2023). Réflexions sur les abus du droit de vote lors des assemblées générales des  sociétés anonymes en droit OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(5), 44–68. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B05%20-Mai%202023.pdf

Tchatat Nya, R. (2023). Regard critique sur le recouvrement forcé de l’impôt au Cameroun. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(6), 59–91. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B06%20-Juin%202023.pdf

Tchatat Nya, R. (2023). Regards sur l’ineffectivité de la sanction pénale des infractions fiscales au Cameroun. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(10), 99–137. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B010%20-Octobre%202023.pdf

Tinke Tchinda, C. (2023). L’opérabilité des sûretés sur les biens des entreprises et établissements publics  au Cameroun. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(10), 22–53. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B010%20-Octobre%202023.pdf

Toue, A. F. (2023). La faute lourde en droit du travail camerounais. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(7), 43–62. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B07%20-Juillet%202023.pdf

Toue, A. F. (2023). Les pouvoirs de l’employeur en droit du travail camerounais. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(10), 79–98. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B010%20-Octobre%202023.pdf

Touna, E. C. (2023). La notion de pouvoir en droit des sociétés commerciales OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(12), 141–164. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B012%20-Decembre%202023.pdf

Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. (2023). Recueil de textes communautaires sur la libre circulation et le droit d’établissement. UEMOA. https://e-docucenter.uemoa.int/sites/default/files/2024-08/Recueil_texte_libre_circulation_edocucenter_12.pdf

Uranga, P. (2023). La jurisprudence arbitrale : composante principale du droit international des investissements. Les Cahiers de droit, 64(3), 553–592. https://doi.org/10.7202/1106116ar

Urquizar, A. (2023). Choke point maritime : entre grands enjeux et risques majeurs [Master Thesis, Aix-Marseille Université]. https://pole-transports-facdedroit.univ-amu.fr/sites/pole-transports-facdedroit.univ-amu.fr/files/public/memoire_andrea.pdf